Une taxe foncière est en fait un impôt concernant la localité qui sera encaissé par la collectivité territoriale. En tout, il existe deux catégories différentes de taxes foncières. La première concerne les propriétés bâties et la seconde se concentre sur les propriétés qui ne sont pas encore bâties (aussi appelée TFPNB)/les terrains sans constructions. Dans cet article, nous allons nous concentrer uniquement sur les impôts fonciers concernant les terrains sur lesquels rien n’a encore été bâti.
La taxe foncière imposée sur les terrains sans constructions est, avec la taxe foncière imposée sur les terrains où quelque chose est déjà bâti, l’une des deux taxes foncières que les propriétaires sont obligés de régler. Cette taxe est d’application pour tous les terrains situés à l’intérieur des frontières françaises.
Pourquoi un impôt foncier sur le terrain ? Et qui est la personne redevable de cet impôt?
Une taxe foncière doit être réglée par le propriétaire du terrain. Ce solde est a régler chaque année au 1er janvier. Ce montant est par la suite reçu par la collectivité territoriale, la commune, sur le territoire de laquelle le terrain se trouve. Le montant annuel des taxes foncières sur les propriétés pas encore bâties (terrains sans constructions) est calculée d’après l’avis d’imposition qui est aussi utilisé pour les propriétés déjà bâties (connues sous l’acronyme TFB ou TFPB). En général, la taxe foncière pour le non-bâti concerne les terrains qui seraient susceptibles de produire des revenus pour le propriétaire. Tout cela est bien entendu jugé par l’administration fiscale, qui analyse chaque situation et prends une décision.
Les différents types de propriétés non-bâties soumises à la taxe foncière:
La taxe foncière sur les propriétés non-bâties touche en particulier les types de terrains suivants:
- Les terres qui servent à l’agriculture
- Les terrains où l’on souhaite bâtir dans le futur
- Les terrains où l’on retrouve des arbres en assez grand nombre
- Les terrains de golf (sans aménagements)
- Les étangs et lacs privés
- Les mines et les carrières de tout types de matériaux
- Les jardins et les parcs susceptibles de produire de l’argent
Pour savoir quels types de biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, on doit se référer au code d’instruction ministérielle et plus particulièrement à l’article 18 qui fut écrit et publié le 31 décembre de l’année 1908.
Ce texte de l’instruction ministérielle classe les propriétés non bâties selon certains critères en 13 sous-catégories. Ce classement sert principalement à pouvoir déterminer le prix d’évaluation des terrains dans une commune précise.
Voici le classement de ces différents terrains :
- 1. les terres et les terrains
- 2. les différents prés/pairie mais aussi les pâturages
- 3. les cultures fruitières et ou/arbres à fruits, etc.
- 4. vignes de raisins servant à la production de vin
- 5. bois et forêts
- 6. landes, terres vaines et vagues, marais, etc.
- 7. carrières de roche, carrière à ardoises, etc.
- 8. lacs, étangs de pêche, etc.
- 9. terrains servant à tout sorte de culture, fleurs et ornementations, les pépinières par exemple, etc.
- 10. chantiers, lieux où l’on dépose des matériaux, terrains servant à la construction, etc.
- 11. toutes sortes de parcs, jardins fleuris et même les pièces d’eau, etc.
- 12. tout ce qui est de l’ordre des chemins de fer, canaux utilisés pour naviguer, etc.
- 13. les sols où de l’immobilier a déjà été construit.
(source: article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 – BOI-ANNEXE-000248)
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