Impôt foncier pour une piscine : comment ça marche ?

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Une taxe foncière est un impôt qui concerne toutes les personnes qui souhaitent faire des travaux, sous peine de sanctions. Mais, est-ce que cette taxe concerne aussi l’aménagement d’une piscine ?

L’impôt foncier pour les piscines, qu’est-ce-que c’est ?

L’impôt foncier, aussi connu sous le nom de taxe foncière, concerne tout propriétaire d’un bien qui nécessite des travaux de maçonnerie. Ainsi, le propriétaire d’une maison, doit payer cet impôt foncier, sous peine de s’exposer à des sanctions pécuniaires, et ce, indépendamment de l’éventuelle possession d’une piscine. Cet impôt foncier, qui fait partie des impôt locaux, va être encaissé et utilisé par la commune d’habitation du propriétaire, dans le but de financer toutes sortes d’équipements à usage collectif. Il faut savoir qu’il n’y a pas que les maisons qui sont soumises à la taxe foncière, ou impôt foncier. Effectivement, toute construction qui s’avère inamovible, telle qu’une villa, un chalet, mais également un parking ou une installation commerciale qui est la propriété d’un individu, est concernée. Il en va ainsi de même pour certaines piscines, selon certaines conditions.

Quelles sont les piscines concernées par l’impôt foncier ?

Une piscine fait partie des aménagements d’une maison. Or, cette piscine peut être amovible, et, dans ce cas, ne sera pas prise en compte par l’impôt foncier. C’est le cas, par exemple, des piscines gonflables. De même, une piscine de moins de 10m² n’est pas concernée par l’impôt foncier, et ce, même si celle-ci est inamovible.
Les piscines concernées par l’impôt foncier sont donc celles qui se révèlent inamovibles et faisant plus de 10m². Il s’agit des piscines enterrées, tout comme de celles qui nécessitent des travaux de maçonnerie pendant leur construction. Les piscines en béton sont concernées par l’impôt foncier, que ce béton soit dit projeté, coulé ou encore maçonné. Les piscines coques, quant à elles, sont aussi soumises à l’impôt foncier, puisqu’elles sont aussi inamovibles. En somme, toute construction de piscine de plus de 10m² qui ne pourrait pas être enlevée sans nécessiter des travaux de destruction est sujette à cette taxe foncière, et doit donc obligatoirement être déclarée. En effet, une piscine peut considérablement augmenter la valeur d’une propriété d’un point de vue locatif, ce qui explique que leur construction ou leur installation augmente la taxe foncière.
Il faut savoir que les piscines sont, en outre, soumises à la taxe d’habitation inhérente à la propriété dont elles sont dépendantes. Or, il n’y a pas que les propriétaires qui payent la taxe d’habitation: les locataires sont, eux aussi concernés. Tout locataire désirant louer une maison disposant d’une piscine doit donc bien se renseigner quant à la somme dont il devra s’acquitter en plus en raison de la présence de cette piscine.

Quelles sont les piscines qui sont exonérées d’impôt ?

Il est bon de souligner que toute construction de piscine doit être déclarée au centre d’impôts dans les 3 mois suivant les travaux. C’est le cas, donc, des piscines inamovibles. Quant aux piscines qui peuvent être transportées sans être détruites, à l’instar des piscines gonflables et hors-sol, elles sont naturellement exonérées d’impôt. Pour les autres piscines, citées précédemment, qui sont concernées par l’impôt foncier, il faut savoir qu’il existe des exceptions à l’obligation de payer ces taxes foncière et d’habitation. Les piscines nouvellement construites peuvent en effet ne pas être sujettes à ces deux taxes, et ce, dans les deux premières années qui suivent leur construction/installation. Pour cela, le propriétaire devra impérativement déclarer la construction de sa piscine dans les 3 mois suivant celle-ci.
Enfin, depuis 2012, une taxe d’aménagement vient s’ajouter au reste, et concerne les piscines inamovibles (et donc, concernées par l’impôt foncier et la taxe d’habitation). Le propriétaire d’une piscine devra s’acquitter de cet impôt, ou taxe, d’aménagement, une seule et unique fois, contrairement aux autres taxes devant être versées annuellement.

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