Foncier agricole : principe et définition

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Le titre foncier d’une propriété agricole communément appelez Foncier agricole est un acte de propriété que les dispositions de la loi ont prévu entre des terres destinées à l’agriculture et une personne dénommée son propriétaire. Elle est établie par un régime foncier agricole propre à chaque pays. Voici quelques informations sur le sujet du Foncier agricole.

Foncier agricole : qu’est-ce que c’est ?

Le foncier agricole est primordialement un moyen de production agricole. Selon Adam Smith, il est source de rentabilité pour son propriétaire dès lors que la terre devient une propriété privée. Dans sa célèbre théorie de la rente foncière, David Ricardo s’appuie sur les différences de fertilité naturelle des sols pour expliquer l’avantage que procurent aux propriétaires des terres sous foncier agricole les plus fertiles par la mise en culture de terres moins fertiles.

Il faudrait savoir que les ressources foncières agricoles sont, en effet, au cœur de la production agricole et du patrimoine des ménages d’agriculteurs. Le système du foncier agricole apparaît donc comme une technique parfaite pour garantir le droit de propriété et protéger les personnes détenteurs de titre foncier agricole. Elle fait office d’une garantie absolue.

Des procédures relatives aux fonciers agricoles incluent la définition des modalités régissant leur transfert par la vente, l’octroi d’un bail ou d’un prêt, la donation et le legs. Elle permet aussi l’évaluation pour l’imposition foncière dans le but de fixer le montant des impôts.

Pour finir, il est important de savoir que les titres fonciers agricoles se soumettent à une logistique administrative très précise, une clairvoyance et un niveau très simple d’accès pour tous.

En quoi cela consiste ?

Le foncier agricole s’octroie après une étude de la demande déposée par une personne désireuse. Aujourd’hui, sur 15 000 demandes annuelles de foncier agricole sont installé 10 000 environ. Certaines politiques foncières sont spécifiques au foncier agricole, d’autres plus générales.

Le pouvoir public tente depuis une vingtaine d’années de réguler l’accès au foncier. Ce titre foncier donne à son propriétaire un droit d’usus, un droit de disposition à des fins uniquement agricole. Les procédures de transfert se faisaient de manière efficace, rapide et moins coûteuse. Toutefois, dans certains pays, elles s’éternisent souvent et restent inaccessibles à une grande partie de la population rurale.

Le foncier agricole est de nos jours un bien présent dans le patrimoine du propriétaire, mais difficile à transmettre sauf s’il y a eu de rachat ou une redistribution intracommunautaire. En fait, elle est considérée comme une propriété que partage la nation et ledit propriétaire qui a obtenu le titre foncier agricole.

Le foncier agricole constamment menacé

Face au besoin d’urbanisation grandissant, les propriétés agricoles se font refuser un plein établissement. Ce qui est normalement acquis grâce à un régime foncier. Alors qu’on voit des avantages certains comme les paysages à perte de vue ou ses effets bénéfiques pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Par ailleurs, on peut aussi citer entre autres : la production de denrées alimentaires qui influent énormément sur l’économie mondiale. Aussi, faut-il ajouter le fermage accentué que subit le secteur agricole à cause de la fiscalité grandissante.

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