Lors de la vente ou de la mise en location d’un logement, de nombreux diagnostics sont exigés. Parmi ces documents, on retrouve le diagnostic énergétique immobilier qui se trouve être une obligation pour le bailleur ou le vendeur. Que représente le diagnostic énergétique immobilier d’un bien ?
Diagnostic énergétique immobilier : de quoi s’agit-il ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) d’un bâtiment fait partie des différents diagnostics exigés lors de la vente d’un bien. Le document permet au locataire ou à l’acheteur de prendre connaissance des dépenses énergétiques que nécessite le logement. Il incite par la même occasion le propriétaire non seulement à mieux entretenir son bien, mais aussi à précéder à une réduction des dépenses énergétiques.
Le DPE effectue une description des performances d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que de ses équipements : ventilation, production de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, chauffage, etc. Ce diagnostic présente également les conditions d’utilisation de chacun des équipements.
Les logements concernés
Le diagnostic énergétique immobilier concerne tout type de logement. Dès que celui-ci est mis en vente ou en location, il est impératif que ce document soit réalisé. Cependant, les logements qui ne sont occupés que pendant une durée inférieure à 4 mois (au cours d’une année) sont exclus du lot. Il est important de préciser qu’en l’absence du document ou dans le cas où celui-ci est erroné, des sanctions peuvent être appliquées.
Dans le cas d’une vente par exemple, si les informations figurant sur le document sont fausses, il est possible que l’acquéreur saisisse le tribunal. La vente peut être annulée et le vendeur pourrait être amené à verser à l’acheteur une somme d’argent en guise de dédommagement. S’il s’agit en revanche d’une location, une annulation du bail ou une réduction du montant de loyer peut être prononcée par le tribunal. En outre, dans certains cas, le diagnostiqueur ou le notaire peuvent être sanctionnés.
Par ailleurs, le diagnostic doit nécessairement se faire par un expert du domaine. Ce dernier doit répondre à des critères bien définis. Il s’agit notamment de certifications. La durée de validité du document s’élève à une dizaine d’années. Pour vérifier sa validité, il suffit de consulter le site de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
Qu’en est-il du contenu d’un diagnostic énergétique immobilier ?
Un diagnostic énergétique immobilier bien réalisé doit contenir un certain nombre d’informations. Il s’agit en premier lieu des caractéristiques du logement suivies d’un descriptif de chacun des équipements comme le chauffage, air, eau, etc. Voici quelques autres informations qui doivent apparaître sur le document :
- Pour chaque type d’équipement, la quantité d’énergie consommée annuellement doit être mentionnée. À défaut des chiffres exacts, une estimation est nécessaire. Ensuite, le montant associé à chaque consommation doit également être noté.
- Le taux d’émission de gaz engendré par la consommation d’énergie enregistrée au cours d’une année.
- Une évaluation du niveau d’énergie renouvelable ayant été utilisé au cours de cette même période.
- Classement du logement selon le principe d’étiquettes climat et d’étiquettes énergie.
- Un ensemble de recommandation et de conseils afin de réduire la consommation en énergie. Il peut s’agir de travaux de rénovation dans l’optique de favoriser la performance énergétique.
Le professionnel en charge du diagnostic se doit de transmettre les résultats obtenus à l’Ademe.
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